Documents administratifs

Les documents administratifs que la mairie vous délivre :

A partir du 21 mars 2017, les cartes d'identité nationale ne sont délivrées que dans certaines mairies et les demandes sont à faire par internet, ci-dessous arrêté préfectoral vous donnant la liste des mairies habilitées dans l'Ain:

Ap depot cni 2017Ap depot cni 2017 (614.9 Ko)

 

 

 

Documents sollicités

 

 

Pièces à fournir

 

 

Coûts

Carte Nationale d'Identité

(valable 10 ans)

Le demandeur doit se présenter lui-même en mairie. Les mineurs se présentent avec le parent justifiant de l'autorité parentale

2 photos aux normes

L'ancienne CNI

1 justificatif de domicile  de moins de 3 mois

1 extrait d'acte de naissance ou livret de famille pour les mineurs et femmes mariées

Jugement de divorce pour les personnes divorcées

Preuve de la nationalité française si besoin

Gratuit

(sauf en cas de non présentation de l'ancienne carte)

Extrait d'acte de naissance

Date de naissance, filiation (demande à faire auprès de la mairie de naissance)

Gratuit

Extrait de mariage

Demande à faire à la mairie du mariage-Noms et prénoms des époux- date du mariage

Gratuit

Extrait d'acte de décès

Date du décès- nom, prénom- mairie du lieu de décès

Gratuit

Autorisation de sortie du territoire d'un enfant mineur

Pièce d'identité- livret de famille- CNI de l'enfant- justificatif de domicile

Gratuit

Mariage

Dossier à retirer à la mairie du domicile d'un des deux futurs époux

Gratuit

Carte d'électeur - inscription sur les listes électorales

CNI ou passeport et justificatif de domicile

Gratuit

Recensement pour l'appel de préparation à la défense

Se présenter à la mairie du domicile dans les 3 mois qui suit le 16e anniversaire - pièce d'identité et justificatif de domicile

Gratuit